- Introduction
Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du service de signature électronique fourni par Lab Event (ci-après « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant le service de signature électronique (ci-après le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
- Description du Service
Le Service permet aux utilisateurs d’authentifier leur identité et de signer des documents électroniquement. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des documents signés électroniquement.
- Inscription au Service
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte auprès de nous. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et de maintenir ces informations à jour en tout temps. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez de ne pas partager ces informations avec des tiers. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
- Utilisation du Service
Vous acceptez d’utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables et aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
- Falsifier ou altérer les documents signés électroniquement ;
- Falsifier votre identité ou usurper l’identité de tiers ;
- Utiliser le Service de manière illégale, abusive ou frauduleuse ;
- Utiliser le Service de manière à perturber, endommager ou compromettre le fonctionnement du Service.
Vous êtes responsable de toute utilisation du Service effectuée sous votre compte.
- Propriété intellectuelle
Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle associés au Service, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les brevets, les droits d’auteur et les secrets commerciaux. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos droits de propriété intellectuelle sans notre autorisation écrite préalable.
- Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » et nous ne garantissons pas que le Service sera disponible en tout temps ou exempt d’erreurs ou de défauts. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage découlant de l’utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes commerciales, les pertes de profits, les pertes de données ou les dommages indirects ou consécutifs.
- Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si nous considérons que votre utilisation du Service est incompatible avec nos politiques ou notre intérêt commercial.
- Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications par une notification sur notre site web ou par courrier électronique. La version mise à jour des Conditions sera effective dès sa publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance de toute modification apportée.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par les lois du pays de notre siège social.
